Conditions générales de vente

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à boutique@avelheol.fr

AVEL HEOL est une marque commerciale de la société GR Energies au capital de 7500 Euros, ayant son siège social à Za Racine 2, 22230 Merdrignac. RCS Saint-Brieuc B 448 557 520.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.avelheol.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Les présentes conditions générales de service ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société GR Energies.

Commande et paiement

Le client valide sa commande comme décrit ci-après, cette validation entraîne l’acceptation des présentes CGV. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, taille, prix, frais de transport....) le client saisit son adresse de livraison et de facturation et choisit le moyen de paiement pour régler sa commande. Lors de la première commande d’un client, un espace personnel est créé. Les prix sont indiqués en euros TTC, ils ne tiennent pas en compte les frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Un e mail de confirmation est envoyé à réception de la commande par GR énergies.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le client peut payer par carte bancaire, par paypal ou par chèque à l’ordre de GR Energies.

Après avoir confirmé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Pour un paiement par chèque, la commande sera expédiée après réception de celui-ci. Le consommateur garantit la société GR Energies qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Pour des raisons écologiques, GR énergies propose à ses clients de ne pas leur adresser de facture papier. La facture est présentée au moment de la validation de la commande et reste accessible et imprimable via l’espace personnel. Si toutefois, le client souhaitait recevoir une facture, il lui suffit d’adresser une demande à contact@avelheol.fr

Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. GR énergies s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. GR énergies est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Les délais usuels par type de transport sont les suivants :

- Transport messagerie : 24 à 48h
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et sans engagement de notre part. Les coûts de livraison sont basés sur les tarifs de la poste.
Lors de la livraison d’un produit, l’acheteur est tenu de s’assurer que le produit contenu dans le colis est en bon état. Si les produits livrés présentent le moindre défaut il faut refuser cette livraison. L’acceptation, même avec réserves, de la livraison d’un produit signifie que le produit est en état de marche et l’acheteur l’accepte comme tel. A la suite de quoi, aucune demande de remboursement ou d’échange ne pourra être acceptée par GR énergies.
Le consommateur devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du code la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à GR énergies, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais d’envoi et de retour. Toutefois les produits retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société GR Energies fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique.

Garanties

Les matériels et marchandises livrés par GR Energies disposent de garanties commerciales proposées par le fournisseur ou le fabricant, il s'agit de garanties commerciales assurées gratuitement exclusivement par le fabricant ou le fournisseur, seuls les frais de transports retour sont à la charge du client. En aucun cas, GR Energies ne propose de garanties commerciales se substituant à celles du fabricant ou du fournisseur. Le client dispose de la garantie légale de conformité, garantie de 2 ans contre tous les défauts de conformité existant avant l'achat. Elle permet d'obtenir le remboursement ou la réparation du bien défectueux.

Garantie légale et commerciale

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par GR énergies ou le fabricant sont exclus de la garantie. La condition préalable à toute prise en garantie est l’état du produit : toute tentative d’ouverture, de modification ou de réparation par l’acheteur entrainera la nullité de la garantie et/ou un refus de réparation.

Les produits doivent être retournés complets (avec toutes les pièces et accessoires) et dans leur emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés à GR énergies sans protection physique ou mal protégés et qui auraient été endommagés lors du transport, pourraient être refusés par GR énergies.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des données le concernant et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Toute demande en ce sens est à adresser par courrier au siège social de l'entreprise.