Conditions générales de vente

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à commerce@avelheol.fr

AVEL HEOL est une marque commerciale de la société GR Energies au capital de 7500 Euros, ayant son siège social à Za Racine 2, 22230 Merdrignac. RCS Saint-Brieuc B 448 557 520.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.avelheol.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Les présentes conditions générales de service ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société GR Energies.

1. PREAMBULE 

Avel Heol est une marque commerciale de la société GR Energies, dont le capital s’élève à 7 500 euros, et dont le siège social est situé à ZA Racine 2, 22230 Merdrignac. Cette société est enregistrée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro B448 557 520. 

Toute commande d’un produit disponible dans la boutique en ligne du site www.avelheol.fr implique la consultation préalable des conditions générales suivantes. 

En conséquence, le client reconnaît être pleinement informé que son accord concernant le contenu de ces conditions générales n'exige pas de signature manuscrite, dans la mesure où il souhaite effectuer une commande en ligne des produits proposés dans la boutique en ligne. Les présentes conditions générales de service ont pour but de définir les droits et  obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société GR Energies. 

2. PASSER UNE COMMANDE 

En passant une commande, le client s’engage à garantir la conformité de toutes les informations fournies et à attester qu’il possède la pleine capacité juridique conformément aux dispositions des articles 1145 et suivants du Code civil. 

Pour effectuer une commande, nous mettons à la disposition du client une option : 

● Par internet, directement sur le site www.avelheol.fr, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 

● Sur devis personnalisés validé et signé par le client lui-même, accessible aux heures d'ouverture du standard téléphonique.

Une fois sa commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail, qui constitue une preuve de sa commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

Dans tous les cas, la commande devient définitive et irrévocable après le paiement intégral effectué par le client, sauf exceptions (4. Disponibilité). 

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la confirmation de commande, forment le contrat conclu entre GR Energies et le client. 

3. PAIEMENT SECURISE 

Après avoir vérifié les détails de sa commande, tels que la quantité, la taille, le prix, les frais de transport, etc…, le client procède à la saisie de ses informations d’adresse de livraison et de facturation, puis sélectionne le mode de paiement pour régler sa commande. 

Lors de la première commande d’un client, un espace personnel est créé. Les prix sont affichés en euros TTC et n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. 

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit. En cas de modification du taux de TVA, ces ajustements peuvent être appliqués au prix des articles sans préavis au client. 

Le client a la possibilité de régler sa commande : 

● Par carte bancaire (American Express, CB, MasterCard, Visa), pour la France métropolitaine

● Par virement bancaire 

● Par chèque à l’ordre de GR Energies. 

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée dès la réception de celui-ci. Le consommateur assure à la société GR Energies qu’il dispose des éventuelles autorisations requises pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la commande. 

La société se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande et de retarder la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire. 

Dans une démarche écologique, GR Energies proposent à ses clients de ne pas envoyer de facture papier. La facture est présentée lors de la validation de la commande et reste accessible et imprimable via l’espace personnel du client. Si toutefois le client souhaite recevoir une facture papier, il lui suffit d’en faire la demande à commerce@avelheol.fr 

4. DISPONIBILITÉ 

GR Energies honore les commandes en fonction de la disponibilité de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs. Si un produit commandé n’est pas disponible, Avel Heol entreprendra une recherche afin de trouver un produit présentant des caractéristiques techniques similaires, ainsi qu’une qualité et un prix équivalents. 

Une fois un tel produit identifié et validé par le client, il sera expédié afin de permettre au client de procéder rapidement à l’installation, à la réparation ou à l’entretien de son système énergétique.

Le client a la possibilité de refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation ( 7. Droit de rétractation). Dans ce cas, la société met à disposition de ses clients une procédure de retour. Pour toute demande de rétractation légale, le client doit d’abord contacter notre service après-vente au numéro 02.96.56.98.26. 

Si aucun produit répondant aux critères mentionnés ci-dessus n’est disponible, l’article indisponible sera remboursé au client dans un délai maximal de 30 jours. 

5. LIVRAISON 

Nous effectuons des livraisons en France métropolitaine. GR Energies s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour expédier la commande dans les plus brefs délais dès la réception du bon de commande. 

Tout retard éventuel dans la livraison n’accorde pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des indemnités. GR Energies est libéré de son obligation de livraison en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, telles que les grèves, les inondations, les incendies, et d’autres événements similaires.

Il convient de noter que les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.

6. CONTRÔLE DU COLIS 

Lors de la réception d’un produit, l’acheteur est tenu de vérifier que le contenu du colis est en bon état. Si les produits livrés présentent le moindre défaut, il est recommandé d'émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur ou de refuser la livraison. 

L’acceptation de la livraison, sans réserves, implique que le produit est en parfait état de fonctionnement, et l’acheteur l’accepte en conséquence. Par la suite, aucune demande de remboursement ou d’échange ne pourra être acceptée par GR Energies. 

Le consommateur devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 

7. DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’une période de 7 jours pleins à compter de la réception de sa commande pour renvoyer les produits à GR Energies en vue d’un échange ou d’un remboursement. 

Il est toutefois important de noter que les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, complets, non endommagés et propres. Les produits qui ne satisfont pas à ces critères ne seront pas acceptés. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, GR Energies s’efforcera de rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, en raison de la nature technique des produits vendus, ce délai peut être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit nécessite une vérification technique. 

8. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT 

Le remboursement sera effectué en utilisant le mode de paiement initial choisi par le client. 

Pour les commandes réglées par carte bancaire, si le remboursement sur la carte d'origine n’est pas possible, ou dans le cas de garanties, le remboursement sera effectué exclusivement par chèque bancaire. 

Le remboursement sera effectué pour les articles retournés dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente, comprenant le prix facturé pour les articles retournés. 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas du retour d’une pièce différente de celle commandée, ou en cas de non-conformité.  

Le remboursement peut être refusé dans les situations suivantes : 

● Si le produit est renvoyé dans un état qui ne permet plus sa revente ou s’il est endommagé 

● Si le produit est renvoyé en mauvais état

● Si le produit est renvoyé avec un emballage usagé ou endommagé. 

● Si la garantie est refusée. 

Dans tous les cas, il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans un état identique à celui dans lequel ils ont été livrés, sans aucune trace de montage ou d’usure. Tout produit qui ne respecte pas ces conditions, ne sera ni repris ni remboursé. 

Les produits pour lesquels le remboursement refusé seront renvoyés gratuitement à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande. 

La société effectuera le remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits retournés ou en cas d’annulation de commande avant son expédition. 

9. RESPONSABILITÉ

Les produits disponibles sur le site avelheol.fr doivent être installés et utilisés par des personnes compétentes et sous leur propre responsabilité. GR Energies ne propose pas de service de montage de produits et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une mauvaise installation et/ou utilisation, ou de tout dommage direct ou indirect causé à des biens ou à des personnes. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande. Chaque client doit s'informer avant sa commande des conditions d'utilisation du matériel qu'il envisage d'acheter, des règles d'installation en vigueur, de la législation qui réglemente l'utilisation du matériel, ainsi que les droit et devoir vis à vis des entreprises concernés par la production d'énergie sur le territoire d'installation du matériel. Le client est seul responsable des recommandations et prescriptions du constructeurs quant à la compatibilité du produit avec l’utilisation qu’il en est fait.

Les conseils et schémas de principes sont fournis à titre gracieux et purement informatif, ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Seul le maitre d'ouvrage est responsable de l'usage des produits qu'il a acheté. 

GR Energies décline toute responsabilité en cas de conditions météorologiques exceptionnelles (grands vents, grandes tempêtes, etc.)

10. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES 

Les matériels et produits livrés par GR Energies bénéficient de garanties commerciales offertes par le fournisseur ou le fabricant. Ces garanties commerciales sont gratuites, seuls les frais de transport retour sont à la charge du client. 

Le client a également droit à la garantie légale de conformité, qui offre une couverture de 2 ans contre tout défaut de conformité existant au moment de l’achat. Cette garantie permet au client d’obtenir un remboursement ou une réparation du produit défectueux. 

Tant la garantie légale que les garanties commerciales excluent les défauts et détériorations causés par l’usure normale, un accident extérieur (comme un montage incorrect, un entretien défectueux ou une utilisation anormale), ou toute modification non prévue ou non spécifiée par GR Energies ou le fabricant. La condition préalable à l’application de toute garantie est que le produit soit dans son état d’origine : toute tentative d’ouverture, de modification ou de réparation de l’acheteur entraînera l’annulation de la garantie et/ou un refus de réparation. 

Les produits doivent être retournés complets, avec toutes leurs pièces et accessoires, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés à GR Energies sans une protection adéquate ou mal emballés, et qui auraient été endommagés pendant le transport, pourraient être refusés par GR Energies. 

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l'utilisation commerciale des données le concernant et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données. Toute demande en ce sens est à adresser par courrier au siège social de l’entreprise ou à l’adresse mail suivante : commerce@avelheol.fr.